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Réutilisation du code d'un développeur pour un autre projet

Mon développeur pourra-t-il réutiliser son code sur un autre projet que le mien ?

La question m’a été posée à plusieurs reprises. J’ai donc pensé qu’il pourrait être intéressant de partager ici ma réponse.

L’idée est la suivante : vous avez un projet secret mais aucune compétence en développement informatique. Naturellement, vous faites appel à un spécialiste qui saura développer votre idée. Qui est alors propriétaire du code ?

Il convient de prendre en considération deux aspects. Évidemment, il y a un volet juridique mais un autre volet ne peut être négligé, c’est l’aspect pratique.

D’un point de vue juridique

1 . En l’absence d’une clause de cession des droits d’auteur, le programme/site Web appartient à celui qui l’a développé

Lorsqu’un développeur crée un programme, il dispose des droits d’auteur, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection (notamment lié à l’effort personnalisé de son auteur, au-delà de la simple mise en oeuvre d’une logique automatique).

En l’absence d’une clause de cession des droits de propriété intellectuelle dans le contrat, le client qui « achète » un programme (pareil pour un site Internet) à un prestataire, n’acquière en réalité qu’un droit d’utilisation du programme ou du site Internet. Le programme développé (ou le site Web) appartient à celui qui l’a développé (pour les autres composants des droits d’auteur, à savoir les droits patrimoniaux et droit moral).

Le client ne devient pas automatiquement propriétaire du programme par le simple fait de payer la prestation.

La cession des droits de propriété intellectuelle, pour être effective et opposable juridiquement, doit obligatoirement être constatée par écrit et respecter les conditions fixées par la loi.

2 . Le développement a été effectué par un salarié du prestataire
Dans le cas où le développeur est salarié, ces droits sont cédés à l’entreprise qui l’emploie dans la quasi-totalité des cas (par le biais d’une clause dans son contrat de travail).

Lors d’un développement, ces droits sont cédés au client par le biais d’un contrat de cession de droits d’auteur et l’entreprise/prestataire indépendant n’est pas autorisé(e) à en réutiliser le contenu.

Toutefois, il est nécessaire d’avoir conscience de certaines spécificités liées au métier de développeur et les contraintes liées au terrain sont à prendre en compte.

D’un point de vue pratique

1 . Utilisation d’un langage de programmation

Pour coder, un développeur utilise un langage de programmation. À l’instar d’une langue parlée, il existe des synonymes à un mot mais un mot a un sens qui lui est propre. Lorsqu’un développeur code un programme, il développe des fonctionnalités. Celles-ci, bien qu’elles puissent être codées de manières diverses, peuvent l’être d’une façon optimale (aux yeux du développeur tout au moins).

De manière caricaturale, si un développeur doit développer un programme qui utilise l’addition, il sera difficile de le contraindre à utiliser la soustraction pour le faire, sous le prétexte qu’il a utilisé l’addition dans un précédent projet.

2 . Communauté de développeurs

À chaque langage de programmation appartient une communauté, plus ou moins grandes selon le niveau de popularité du langage de programmation utilisé. Parmi ces communautés, certains développeurs mettent à disposition des morceaux de code pouvant être réutilisés afin de faciliter la tâche des autres développeurs. Cela permet notamment de ne pas “réinventer la roue”. Ces types de “briques” sont mises à disposition parfois par les créateurs de langages de programmation eux- mêmes.

Un programme complet est composé de plusieurs “briques”, adaptées aux besoins du projet lui même. Par exemple, vérifier qu’une adresse est correcte se fera de manière similaire d’un pays à l’autre mais un code postal luxembourgeois aura 4 chiffres alors que le code postal français en a 5. Le programme devra donc être adapté en conséquence.

3 . Réutilisation du code

Pour appliquer la loi, lorsqu’un client (ou un autre employeur) demande à un développeur une fonctionnalité qu’il a déjà développée, celui-ci doit recommencer, sans réutiliser les lignes de code déjà créées lors du projet précédent/concurrent. Cette pratique est rare et, dans le pire (ou meilleur) des cas, fait perdre du temps au développeur mais ne l’empêchera pas de ré-exploiter les méthodes utilisées (et le code) du projet précédent, puisqu’il s’agit de sa propre création.

En conclusion, tout repose sur la différence entre code et concept

D’un point de vue purement technique, il est donc difficile de reprocher à un développeur la ré- utilisation d’une (ou plusieurs) fonctionnalité(s) développée(s), à moins que celles-ci soient très spécifiques. Toutefois, le concept même d’une fonctionnalité peut être protégé, par le biais d’un brevet notamment (par exemple pour protéger un algorithme).

Dans ce contexte, le développeur n’aurait alors pas le droit de ré-utiliser son travail tel quel.

La subtilité se situe entre le code, “traduction” d’une idée, et l’idée elle-même. À titre de comparaison, un distributeur de boisson ne pourra pas utiliser la forme d’une bouteille Coca-Cola mais on ne pourra l’empêcher d’utiliser du verre pour créer une bouteille d’une autre forme.

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